société Rubis partenaires, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Groupement militaire de prévoyance des armées, l'avis de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix des larges bretelles reliant le bustier par un bouton à motif.

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société K&C, de la SCP Boutet

THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me François BOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0588 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luc

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., l'avis de M.

prouver sa qualité d'auteur sur le modèle de sac revendiqué ; Mais considérant que si l'attestation que Philippe X... s'est faite à lui-même ne peut être prise en considération, les attestations de Luc

le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et de MMA IARD SA, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés BGB architecture, Phocéenne d'ingénierie et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet

Luc ZA..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ... 3, 718/ de Mme Zohra ZB..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-duRhône), 11, Les Caillols, chemin des Campanules, 728/ de M.

Luc YY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 29, Nautide 11), 90°/ M. Georges F..., demeurant ...

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE,de la société civile professionnelle BOUTET

exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Assaraf-Dolques, représentant M.

MARINELAND Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître ABOUDARAM SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

GARDIMMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Luc ROBERT, membre de la SELARL L.

RED'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES