, porte 0004, 1er étage, 59100 ROUBAIX, pour un loyer mensuel de 305,81 € et 121,31 € de provision sur charges.

de justifier d’une assurance contre les risques locatifs.

La société [Adresse 6] considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

; qu'ils ont cédé les chemins, parkings et voies et réseaux divers à l'association syndicale libre "La Pinède Romane" ; qu'à la suite de désordres, celle-ci les a assignées en réparation ; que les locateurs

En application de l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

et de justifier d'une assurance contre les risques locatifs.

les loyers arrêtés à décembre 2024 inclus (2 X 390€ + reliquat de 38€ ).

28 sis [Adresse 5] à [Localité 6], contre le paiement d'un loyer mensuel de 34.66 euros Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement

le paiement d’un loyer mensuel révisable de 410,00 euros.

où les consorts O... sollicitaient, dans leurs écritures, le remboursement de l'ensemble des loyers perçus par la SCI Kal depuis le 13 avril 2007, ce qui incluait nécessairement les loyers perçus entre

X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée ABC Distribution (la société), fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 19 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande formée contre

la société Métro MTL, aux droits de laquelle se trouve la société Rancière, a été mise en redressement judiciaire le 5 septembre 1991, après avoir reçu, le 24 mai 1991, un commandement de payer des loyers

Dès le début de la location, ils ont réglé les loyers de façon irrégulière et se sont maintenus dans les lieux au bout des trois mois de location.

EOS) a, le 31 janvier 1992, conclu avec la société IMS, d'une part, un contrat de location par lequel elle lui donnait en location un "système stéréo" livrable en mars 1992 et moyennant paiement d'un loyer

a restitué au locataire le montant du loyer sous déduction de sa commission, car en effet la SARL ALEXANDRA LLOYD n'avait pas reçu le pouvoir de transiger ou de compromettre avec le locataire qui

[Y] dirigée contre les assureurs ne s'analysait pas en une action directe dès lors qu'il avait maintenu ses demandes à leur encontre pour le cas où ses demandes dirigées contre l'assuré seraient rejetées

[M] [FO], Mme [U] [FO], Mme [BI] et la société Catybou ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

's France ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par les société Les Souscripteurs du Lloyd's et Monceau patrimoine immobilier ; Condamne les sociétés Les Souscripteurs du Lloyd