X..., employé par la société Saint Louis Sucre (la société) du 15 août au 31 décembre 1949 puis du 23 décembre 1957 au 15 mars 1988 en qualité d'électricien, a déclaré être atteint d'une affection consécutive

condamnant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises lors de la naissance de leur fils

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune de Saint-Loubès a pu fixer la date de consolidation de son état de santé au 12 mars et considérer

Louis Immobilier de l'ensemble de leurs demandes au fond, - condamné in solidum les époux [N] et la Sarl Saint Louis Immobilier à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant au Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle marina Port Saint-Louis

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, compte tenu de ses effectifs au cours de la période en litige, la société Saint Louis Sucre était soumise à une tarification au taux individuel

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'ordonnance de Colbert d'Août 1681, du décret loi

des locataires du [Adresse 3], dont il n'est pas contesté que la société FONCIERE SAINT LOUIS n'est pas le bailleur, celui-ci étant, au vu des pièces produites, la SCI MACHU PICHU ; Considérant que

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOULANGERIE SAINT-LOUIS, dont le siège est 120, route nationale de Saint-Louis à

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Saint-Louis présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Louis a présenté ses observations en transmettant une pièce, qui a été communiquée. Vu les pièces du dossier.

Louis, demeurant Challain-la-Potherie à Cande (Maine-et-Loire), 98/ M. T... Pierre, demeurant ... à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 108/ M. XX...

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1987 et 30 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Saint-Louis sucre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes