du 29 juillet 1881, 65 de la même loi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation directe délivrée du chef de

Louis EC, demeurant 66, rue Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond (18200) ; M.

SCCV LE DOMAINE DE LA ROSE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-françois FAOU,Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [V] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

la loi.

Jean-Pierre X... Y.../ S.A.

Jean-Pierre X... Y.../ S.A.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

chiffres portés sur le tableau ; " qu'il ne contestait pas davantage qu'il avait omis de mentionner sur ce tableau l'utilisation du bac 9 pendant un dizaine de minutes, au début de l'arrivée du pétrole ; Jean-Louis

L'avenir en Europe-Lotissement ; - la S.C.I. Les roses (dont le gérant était [Z] [V] et désormais actuellement son épouse [U] [P])'; - la S.C.I.

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

ZO... de Saint Jean, 105°/ de Mme Louise I..., épouse de Saint Jean, 106°/ de M. André AS..., 107°/ de Mme Marie-Thérèse DF..., épouse AS..., 108°/ de M.

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...