Codes de loi français

Article 4

D'assurer la cohérence et la planification à moyen et long terme de l'ensemble de ses actions et d'en évaluer le coût ; 4.

Article R412-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Ce dernier délai ne peut être supérieur à quatre mois, sauf si le demandeur a indiqué dans sa demande souhaiter voir fixer un délai plus long.

Article R512-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 08

substances dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long

Article 66

. - Pour 2006 : 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 44,1 Amortissement

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi. Enquête flux touristiques à La Réunion.

Article 1

Le commissariat général apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que

Article 8

11 Comptes de commerce (solde) 343 Comptes d'opérations monétaires (solde) Solde pour les comptes spéciaux 332 Solde général 161 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long

Article 2

. ― Pour 2010 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 29,5 Amortissement de la dette à moyen terme 53,5 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 4,1 Déficit budgétaire

Article 11

médico-administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines mentionnés au présent article, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation tout au long

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65

d'enseignement agricole public comprenant ou non des classes préparatoires et, d'autre part, des ingénieurs et professeurs enseignant dans les classes préparatoires, dans les sections de brevet de technicien supérieur ou dans les classes terminales de cycle long

Article 38

Les décrets portant statuts particuliers des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent prévoir un délai de préavis plus long que celui prévu à l'alinéa précédent, dans la limite de six mois, et imposer une durée minimale

Article 2

compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans l'industrie et l'administration, sous statut étudiant ou salarié, par les voies de la formation initiale, continue tout au long

Article 140

L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.

Article 7

L'étudiant est, durant l'année de recherche, un étudiant de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle long des études odontologiques ou de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Article 150-3.01

Comme requis par la directive n° 1999/95/CE, l'objectif de la présente section est de mettre en place un système de vérification de la conformité des navires faisant escale dans un port français ou le long d'une installation au large ou mouillant au

Article 130-4

Tout au long de cette période d'essai, ils peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Article 12

entre celles-ci et la formation requise en France, de nature à nuire à la sécurité publique et insusceptible d'être compensée par son expérience professionnelle ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un apprentissage tout au long

Article 421-38

. - En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, lorsqu'un FIA octroie des prêts aux entreprises dans les conditions fixées par le règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

Article R343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Ce délai peut être étendu au délai de consultation le plus long en cas de mutualisation de plusieurs procédures. Passé ce délai, leur avis est réputé donné.