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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 3 décembre 2007 sur rapport de Thierry LIPPMANN
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf42
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY DEMANDEURS représentés par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2471 et Madame [W] [X] veuve [Y], née le 18 Mai 1950 à AIN EBEL (LIBAN
Source officielle9ème chambre
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Liban
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme A... soutient que cette dernière est sur le point de quitter le Liban avec l’aide du haut-commissariat aux réfugiés, elle n’apporte pas plus de justificatif à l’appui de ses allégations en appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04665
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[S] [V], de nationalité libanaise et ancien directeur général de la Sûreté du Liban, qui avait été détenu provisoirement, en compagnie de trois autres officiers, comme ayant été mis en cause dans l&apos
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6d68a27ab7ee5dd691
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 130550012021014256 du 27/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (LIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505125_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209602_20250211
11 février 2025
11 février 2025
sur les circonstances que le postulant exerce son activité professionnelle aux Emirats Arabes Unis, où résident son père et une de ses sœurs, et qu'il se rend régulièrement dans son pays d'origine, le Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
récépissé et alors que son visa de long séjour " passeport talent- création d'entreprise " a expiré, elle est en situation irrégulière ; elle ne peut pas circuler librement alors qu'elle doit se rendre au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321718_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
vie en France ; - son souhait est de pouvoir continuer à vivre et à travailler en toute légalité sur le territoire français ; - il a posé des congés en vue d'une visite auprès de ses parents au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608991_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17527e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car les deux époux ont déjà divorcé au Liban en présence de leur avocat respectif. 8.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215623_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que les jeunes F et B G, de nationalité libanaise et dont les parents résident au Liban, ne relèvent d'aucune des catégories de mineurs de dix-huit
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914186_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avec la Société Générale de Banque de Jordanie (SGBJ) située à Amman (Jordanie), laquelle lui verse un salaire mensuel de 4 200 $ et, d'autre part, Mme B C travaillait au lycée français Montaigne au Liban
Source officielle11ème chambre
DTA_2312983_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) du 3 avril 2023 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de
Source officielle10ème chambre
DTA_2309440_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B C, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ; et pour avocat plaidant : Me Franck POINDESSAULT, de l'association d'avocats BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 191 LIBYAN
Source officiellePage 25 sur 118