La commune de Liévin relève appel de ce jugement.

avocat postulant et plaidant Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [N] [J] Clinique du [10] [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Lidwine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai et le 27 août 2021, Mme A épouse C, représentée par la SCP d'avocats Boudot et Liblin, demande au tribunal :

X... a été cité par le procureur de la République pour abus de confiance ; que, le 2 septembre 2014, le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées in limine litis par le prévenu

. --------------------- RG N : 07 / 01374 --------------------- Liliane X...

exécutait la prestation de travail à son domicile ; que par courrier du 4 janvier 2008, il a demandé l'organisation d'élections de délégués du personnel ; que le 5 janvier 2008, l'union syndicale CGT de Liévin

Philippe X...a conclu à l'irrecevabilité de cette demande en indiquant que sa mère et coindivisaire, Liliane Z..., n'avait pas été attraite à l'instance.

d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Arlette Z... née Y..., demeurant actuellement chez Mlle X..., ..., 2 / de Mlle Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Il se heurte aux refus des autorités libyennes.'

L No 2008 / Rôle No 08 / 06062 Liliane Suzanne X... épouse Y... C / Jacques Maurice Z... Albertine A... épouse Z...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération Lens-Liévin et autres n'est pas admis.

APPELANTE : Mme Liliane Y... épouse X...

Le 6 juillet 2000 la LIBYAN ARAB FOREIGN BANK écrivait à Mustafa B... qu'il était mis fin à son détachement à compter du 30 septembre 2000.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar Bank Sal, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2] (Liban

LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U.

- METTRE HORS DE CAUSE la société LILIAN BAPSALLE.

né le 12 Août 1964 à LIEVIN (62800) Demeurant ... 62800 LIEVIN représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BÉTHUNE Madame