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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES AXA FRANCE IARD SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
29 août 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [B] épouse [K]
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F]
Source officielleRéférés Commerciaux
695e010775782d5f060bb804
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William MOREL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Marie PRIEUR, avocat au barreau de QUIMPER, et Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21b3bcaf505db696a46
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(venant aux droits de la Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielleRéférés Civils
64ddb86a434f6ed969889cdb
16 août 2023
16 août 2023
2023 ENTRE : La SCI D'ANIMA 06, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CLEOVAL prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL VYWA [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aliser EKICI substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a33
18 avril 2024
18 avril 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
5fdd06e8fd747070c4af363f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représenté par la SELARL MEZIANI et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN GREVE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9a76cdc6046d47855562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
69380 CHATILLON représenté(e) par Maître, [Q], [W], -69, [Adresse 4] VILLEFRANCHE-SUR-SAONE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc96b63637c907b7d5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant
Source officiellecr
613726a0cd5801467742729f
7 septembre 2005
7 septembre 2005
retenu la candidature de Pierre Z..., architecte, et du bureau d'études OTH ; que, le 5 décembre 1994, le conseil municipal a attribué le marché pour un montant de 6 millions de francs au groupement Lherm-Oth
Source officielle1ère Chambre
69facd5acdc6046d47bec031
5 mai 2026
5 mai 2026
DBVL-V-B7J-V2EU (Réf 1ère instance : 19/02155) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Phily Me Surzur Me Vallantin Me Bonté Me Gaonac'h Me Lhermiite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf50c5cdc6046d47f222a8
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] POLE EMPLOI BRETAGNE Mutuelle [2] RG CPH : F 21/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Lhermitte
Source officiellePage 25 sur 99