Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société SPIE CITRA Midi-Atlantique (SCMA), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière (SCI)

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, de Me Choucroy, avocat de la société Polyservices France, les conclusions de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de construire que le maire de Lecci

X... a ouvert auprès de la société Self-Trade, aux droits de laquelle vient la société Boursorama, un compte-titres "levier" et a réalisé des opérations d'achat et de vente de titres avec service de règlement

le 20 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis

la CPAM) en date du 20 juillet 2023 lui notifiant un refus de prise en charge de soins dentaires dispensés à l’occasion de son séjour en Roumanie du 14 juillet au 14 août 2021 pour un montant de 2460 lei

------------ APPELANTS Mme [J] [B] épouse [L] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane CONSTANT de la SCP IN-LEXIS

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

[S] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

social du TJ de CHARTRES rendu le 02 Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS

Levi et L.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Syndicat des copropriétaires

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque Worms venant aux

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Omnium de traitement et de valorisation, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Hilmarton limited, les

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société coordination gestion études et promotions (COGEP) et de la société Partirel la Hénin et compagnie, les conclusions de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société France Telecom et de M. l'agent

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cegebail,

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrénois et Levis