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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
trois représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Ludovic LETELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508446_20250804
4 août 2025
4 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 juillet 2025 la société Transdev des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Letellier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516024_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 novembre 2025 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303479_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Letellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 27 mai 2024. Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205769_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la société CFTA Centre Ouest, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des sociétés Transports et voyages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. Le président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102340_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé sur sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500078_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403217_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, France Travail, représenté par Me Lettelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleChambre 07 JLD
67f583ffbbf04ef7857c0779
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [E] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67f583ffbbf04ef7857c077d
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [Y] né le 30 Mars 1994 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206674_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, C. Sogno La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405812_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. D Le président, M.
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