somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Avenant n°1 du 17 mars 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France

Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France

Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération par laquelle le conseil municipal d'Evian-lesBains a, le 10 février 1986, adopté une révision du plan d'occupation des sols de cette

. ; ATTENDU QUE LEGRAND, AYANT SAISI LE 30 OCTOBRE 1970 LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARRAS D'UNE CONTESTATION DE LA DESIGNATION DE CES DEUX DERNIERS ELUS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DU 3 DECEMBRE 1970

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

DEFENDERESSES La société LEGRAND FRANCE, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 785.501.001 dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à