ADMISSIBILITY OF Application no. 65478/01 by Roy James LATTIMER against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech

ADMISSIBILITY OF Application no. 28058/02 by John PEAKE against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech

ADMISSIBILITY OF Application no. 28080/02 by Ralph SOUTHWORTH against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 28   August 2008 as a Chamber composed of:   Lech

ADMISSIBILITY OF Application no. 28103/02 by Stephen WEBB against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech

ADMISSIBILITY OF Application no. 28033/02 by Charles Robert MASON against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech

Application no. 38171/05 by Lucyna BURY against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   April 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

28262/09 by Adam BĄK against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   September   2011 as a Committee composed of:   Ljiljana Mijović, President,   Lech

PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER

fait une correcte appréciation de ces circonstances en fixant à neuf jours la période au-delà de laquelle la responsabilité de l'Etat est engagée ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le navire Lech

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Constantin LUCHIAN contre la Moldova La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 7 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech

Angela GHEORGHITA contre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech

[H] [Y] [P] né le 29 Avril 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck-Olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuel LECLER

Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : -

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Lecher Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 12°/ M. L... Hubert, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ M. D... Gérard, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 14°/ M. C...

sauf à parfaire ; 5°) dire et décider, si nécessaire, qu'un expert sera commis pour évaluer les préjudices directs et indirects de la SAS Caiman consécutifs à son éviction des locaux sis au 2, rue Lech