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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea5

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cb

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame PINEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Janine X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 4 mars 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f25

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame LEPRIEUR, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91555

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91568

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91666

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91683

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195b

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a31

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f827

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb56

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

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Journal officiel
Modifications diverses

LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain

SIREN 912436912Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/06/2026

Voir →

Créations

LECAPLAIN, Flavie, Francine, Colette

SIREN 990321101Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain

SIREN 912436912Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/03/2026

Voir →

Créations

LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain

SIREN 912436912Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/03/2026

Voir →

Créations

LECAPLAIN, Timothée, Pierrick, Patrice

SIREN 100806645Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/02/2026

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