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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909111
10 mai 1995
10 mai 1995
Mahmoud X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311495_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision de la commission de médiation
Source officielle7ème chambre
DTA_2305935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Fouchy lui a délivré un permis de construire portant sur l’extension d’un chalet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 429,60 euros résultant d'une saisie administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105748_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la commission d'appel a refusé de faire droit au recours administratif préalable obligatoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105150_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2402133_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2024 et le 29 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Maamouri, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellecr
613725c6cd580146774206bb
10 février 1998
10 février 1998
Mahmoud, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols aggravés
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107410_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060422
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce28
11 juin 1992
11 juin 1992
Mahmoud, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 9 octobre 1991, qui, a condamné le premier pour tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe082
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde - Hypermarché Mammouth, société anonyme, dont le siège
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68548-69016
12 mai 1999
12 mai 1999
Affaires Ledonne (n° 1) c. Italie et Ledonne (n° 2) c.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007836677
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Mamoudy X..., demeurant ..., représenté par Maître Franck Aïdan, avocat à la Cour, ..., son mandataire ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400601_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 204 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410270_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
27 octobre 2004
A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697584
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2009, présentée par Mme Mafoudia A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374669
6 juin 2007
6 juin 2007
Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M. René J..., - l'EARL Scheyder, - le Gaec du Thuya , - l'EARL Alsace GGG... - l'EARL L..., - l'EARL HHH... , - l'EARL M...
Source officiellePage 25 sur 1555