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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51061

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51160

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [Y] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51310

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51506

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [X] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51622

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M. [R] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00372

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50379

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50380

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00532

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50536

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M., [D], [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00533

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50535

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Dreuzy Avocats, avocat de M., [J], [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51499

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51405

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50299

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Q] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50297

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [V] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50300

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50298

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50293

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50294

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

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