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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a794

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle

Page 25 sur 748

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CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] [S] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 8] (69) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [E] [F] épouse [S] née le 12 Juin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Entreprise, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300890

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

L'arrêt a infirmé le jugement du 13 décembre 2005 en ce qu'il a débouté Monsieur Laurent X... et la société COLOMBOLA de leur demande d'expertise et a donné justement pour mission à l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/03813 Me Paul LAURENT Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN C/ Mme Anne Huguette Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01796

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Or, il s'avère que malgré les différents mails de responsables de département et malgré les différents rapports d'audit de votre fonctionnel Philippe A..., remontant le manque de réactivité et de fiabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100759

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Laurent X... ne fait état d'aucun problème de santé particulier ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109290_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Afin d'organiser l'affectation académique des différents lauréats des concours du second degré, notamment le concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CPALP), en tenant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b48cdc6046d472f556b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

HIVORY, régulièrement convoquée, laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb68da47d1f8c9dd70937

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

proxi requêtes - N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2921c3411ff34535b58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2931c3411ff34535b65

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d082

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacef25437b69df75a40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a3abbf04ef7857bb07e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me PITCHER Joyce Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a3cbbf04ef7857bb09f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a4dbbf04ef7857bb294

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/07559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO6W JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2025 par Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a50bbf04ef7857bb302

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d2ce

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65bc96cc1c5fe0000849355f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 10 octobre 2023 devant Madame Laurence

Source officielle