Par requête du 18 février 2019, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil en poursuite de la mesure.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Mars 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande

Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2016 à 15 H 08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant l'assignation à résidence de -Yon X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de condamnation du Centre hospitalier de Mulhouse à leur verser une somme de 2 600 000 F en réparation du dommage subi par leur fille Marie-Laure

Il fait notamment observer que la demande initiale ne portait que sur le laurier alors qu'il est désormais évoqué « les arbres » sans distinction.

Par un arrêté du 1er août 2022, un titre de pension lui a été concédé qui a retenu le grade de gardien de la paix 12ème échelon avec effet au 1er septembre 2022.

La SSMBTP soutient que le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui l'a déboutée de sa demande en paiement a été rendu après le jugement d'ouverture alors que l'instance était interrompue et

conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Laure

[A] [I] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

Une grande majorité de ces façonniers avait disparu lors des opérations de contrôle, rendant impossible toute vérification de nature à corroborer les charges comptabilisées par la société requérante.

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre

[Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00094 RG N° : 17/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EONY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Z n'y satisfait pas lui-même/ En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec la société Lara Z, je m'engage à rembourser le créancier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 136 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté aux débats de Madame Laurie

Français N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKM N° MINUTE : 93 APPELANTE Mme [D] [M] née le 02 Avril 1977 à [Localité 2] Hospitalisée à l'EPSM [4] non comparant représentée par Me Laura

MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE