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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d6cd58014677420e28
18 mai 1999
18 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
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613725dacd58014677421023
20 juin 2001
20 juin 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725dacd58014677421059
6 novembre 2001
6 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725dccd5801467742113e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725dccd58014677421144
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725dccd5801467742114c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725ddcd580146774211b3
28 mars 2001
28 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725dfcd580146774212a3
6 mars 2001
6 mars 2001
BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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613725dfcd580146774212bd
16 mai 2001
16 mai 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725bccd58014677420207
21 mars 2000
21 mars 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725bccd5801467742021a
21 mars 2000
21 mars 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725bccd5801467742025c
10 novembre 1999
10 novembre 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725bdcd580146774202f2
29 février 2000
29 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725becd58014677420316
21 mars 2000
21 mars 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725c0cd58014677420450
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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61372319cd58014677405672
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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61372319cd5801467740567b
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372645cd58014677424480
11 octobre 2000
11 octobre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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613725ffcd5801467742228e
20 juin 2001
20 juin 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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61372677cd58014677425ca5
20 mars 2002
20 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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