Cour de Cassation · cr — 28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X... Richard, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 novembre 2000, qui, pour excès de vitesse et conduite d'un véhicule sans avoir respecté les conditions de validité du permis de conduire, l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs et de 3 000 francs ; 


Vu le mémoire personnel produit ; 


Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 459, 485, 543, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 


Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. Launay ; 


Greffier de chambre : Mme Daudé ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;