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1 158 252 résultats pour « Laruelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372438cd58014677413ade

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Montupet de Nogent fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait explicitement devant les juges du fond un moyen tiré de ce que l'expertise médicale sur laquelle

Source officielle

Page 25 sur 57913

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Annonces BODACC251 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

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Immatriculations

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS ANNE ET PIERRE LARUELLE

SIREN 511951808Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LARUELLE COIFFURE

SIREN 419825997Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

23/04/2026

Voir →

Radiations

MANNEAU, Virginie, Clarisse, LARUELLE

SIREN 880485073Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

Voir →

CC

civ1

61372419cd5801467741242c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

non-transmission de documents nécessaires à la promotion et à la distribution du film ; 4 / l'article 1184 du Code civil, pour avoir laissé sans conséquence la constatation de la mauvaise foi par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200926

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ont violé l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu' en statuant comme ils l'ont fait au motif erroné que l'arrivée des enfants au sein du foyer postule une décision d'adoption, laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100495

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] [S] [Z] et Mmes [I] et [L] [X] (les consorts [Z]), originaires d'Algérie, auxquels la délivrance d'un certificat de nationalité française a été refusé, ont introduit une action déclaratoire à laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100020

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200083

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Barclays bank Plc, société de droit anglais, aux droits de laquelle se trouve la société Milleis banque, anciennement dénommée Barclays France, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200370

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

que la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité ; qu'une déclaration d'appel à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201026

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate ne justifie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00643

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

À l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle l'affaire a été appelée, Mme [T], ès qualités, s'est opposée au désistement régularisé par M. [C], ès qualités.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300329

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

par elle, alors « qu'en relevant, pour déclarer irrecevable la demande en paiement de l'indemnité d'éviction, que celle-ci devait être formée avant le 30 juin 2022, soit deux ans après la date pour laquelle

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b6

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

et 1c) ; que les époux X... indiquent également dans leurs déclarations exercer une activité industrielle et commerciale qualifiée par les intéressés, "d'activité professionnelle britannique" pour laquelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615714

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

TANT QU'IL A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOFFRE-PIGNY, DONT LE SIEGE EST ..., AU HAVRE SEINE-MARITIME , LE DROIT AUX INTERETS MORATOIRES DE LA SOMME DE 22.374 F A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185455

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison centrale de Clairvaux au sein de laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205701

Appel

28 février 2021

28 février 2021

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison d'arrêt de Strasbourg à sa demande de copie de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-14

droit financier

19 juin 2008

19 juin 2008

Sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES, M. X. — 70 000 € 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725accd5801467741faf8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

articles 32, 486 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public ait été présent à l'audience du 28 juin 1995 au cours de laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408ce2

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de rejeter sa demande tendant à la nullité de l'expertise sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour annuler un testament fait en sa faveur

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404467

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

droit de passage avait été concédé pour aller de la voie publique à l'intérieur de la remise par une porte de trois mètres de large permettant l'entrée des gens, bêtes et charrettes de foin de grande largeur

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de89

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle