AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372438cd58014677413ade
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Montupet de Nogent fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait explicitement devant les juges du fond un moyen tiré de ce que l'expertise médicale sur laquelle
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
09/07/2026
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS ANNE ET PIERRE LARUELLE
21/05/2026
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SARL LARUELLE COIFFURE
23/04/2026
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MANNEAU, Virginie, Clarisse, LARUELLE
17/04/2026
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civ1
61372419cd5801467741242c
6 mai 2003
6 mai 2003
non-transmission de documents nécessaires à la promotion et à la distribution du film ; 4 / l'article 1184 du Code civil, pour avoir laissé sans conséquence la constatation de la mauvaise foi par laquelle
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