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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f79ba5988459c547f3
17 mars 1965
17 mars 1965
LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCATS : MM. LE SUEUR ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 10 MAI 1962, BULL, 1962, IV, NO 424 (2O), P. 336.
Source officiellesoc
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5 novembre 1992
5 novembre 1992
, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant "Le Bousquet", Saint-Robert, Laroque-Timbaut
Source officielleChambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FONCIERE SUISSE défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière
Source officielleChambre 1-8
69692dfdcdc6046d476d71fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Jacques DEGRYSE, membre de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Nous, Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-8
69692e02cdc6046d476d723d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
000468 du 10/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16fd3cdc6046d47488377
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [M] en vertu d'un pouvoir général PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE, Président
Source officielleRétention Administrative
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRÉFET Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleDélég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Reeve, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bf8
25 avril 2025
25 avril 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725154
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024 en audience publique devant Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67218
24 avril 2025
24 avril 2025
ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403800_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Larroque, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300750
15 juin 2011
15 juin 2011
regard de l'aptitude professionnelle et de la solvabilité du descendant choisi pour gérer le domaine ; qu'au cas présent, il ressort seulement de l'attestation établie le 5 novembre 2007 par le maire de Laroque
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217911_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, représenté par Me Larroque, demande au Tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 3°) d'enjoindre
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c2
2 mars 1989
2 mars 1989
d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche
Source officiellecr
édure suiviec/Eric X
6137252ccd5801467741b94b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
des articles 470-1 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a examiné la demande d'indemnisation formée par Z..., partie civile, contre Y..., prévenu relaxé et la société Laroche
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdffcdc6046d472e3014
9 avril 2026
9 avril 2026
Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31bacdc6046d47ca5c11
30 avril 2026
30 avril 2026
Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31d7cdc6046d47ca5e66
30 avril 2026
30 avril 2026
Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e568cdc6046d47f41db6
23 avril 2026
23 avril 2026
Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officiellePage 25 sur 263