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1 335 résultats pour « Laribi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière

Source officielle

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:21

droit européen

26 février 2013

26 février 2013

#Vassilliki Labiri contro Comitato economico e sociale europeo (CESE).#Funzione pubblica – Dovere di assistenza – Articolo 12 bis dello Statuto – Molestie psicologiche – Indagine amministrativa.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00906_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502764_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Claas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738224

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dca6

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

(LARBI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1964, QUI A FAIT DEFENSE AU SUSNOMME DE POURSUIVRE L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007790636

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Larbi X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce57

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LARBI

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404905

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Larbi X..., demeurant 118, Sennaoua Supérieure, 43000 Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec8

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Larbi X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407749

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Larbi Z..., demeurant ..., 3 ) M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210892

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Ahmed Ben Mohammed Ben Larbi Sinaceur ; que cet acte de décès comporte des mentions inexactes dans la mesure où la mère de l'exposant s'appelle en réalité Sinaceur et non Sarlet ; qu'en effet, elle avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00224

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

activité la distribution de produits alimentaires au Cameroun, a signé un accord tripartite avec la société Hoogwegt International BV (la société Hoogwegt), spécialisée dans le négoce de produits laitiers

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS C AND K, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a424

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

" auquel elle appartenait ; qu'elle expliquait d'abord qu'il était indispensable d'implanter sur place la production destinée aux pays émergents dès lors que les aides à l'exportation des produits laitiers

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

688731801692fcf85d581fea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET

Source officielle