Alain demeurant 1 allée aux Lapins à Rambouillet (Yvelines), 59°/- Madame E... Annick demeurant 9 rue du Centre à Lardy (Essonne), 60°/- Monsieur D... Alain demeurant ...

disseminating propaganda in favour of that organisation on the grounds that he had referred to a deceased member of the PKK as “martyr” in one text message, that he had carried that person’s photograph on the lapel

It is regulated by the Signals Intelligence Act ( Lagen om signalspaning i försvarsunderrättelseverksamhet ; 2008:717), which entered into force on 1   January 2009.

Johann Asch réside à Laaben, en Autriche. 9.    Dans la nuit du 5 au 6 juillet 1985, une dispute éclata entre lui et sa compagne, Mme J.

Under Section 3 of the Act on Application of Social Security Legislation Based on Residence [ laki asumiseen perustuvan sosiaaliturvalainsäädännön soveltamisesta, lagen om tillämpning av lagstiftningen

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI Greffière lors de la mise à disposition : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02

est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'association ATM lapins

Ils contestent en outre toute opération « objectivement illégale », alléguant que : - sur le voyage en Laponie, les deux expert-comptables ont conclu à l'absence d'anomalie le concernant, tandis que les

        On 14 December 1989 the applicant applied for a disability allowance (handikappersättning) under Chapter 9, Section 2 of the Social Insurance Act (Lagen om allmän

LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE

Novembre 1989 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 4] Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Jean-Baptiste LAPEBIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

] [P] de leur demande tendant, sous astreinte, à placer leur mobilier en garde-meuble, à régler ce dernier pour une durée de deux mois, à fournir les clefs de ce dernier et à restituer le chat et le lapin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [Y] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

base légale dès lors que les arrêtés autorisant une telle pratique ont été annulés ; - il méconnaît les articles 5 et 6 de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction de grand gibier ou de lapins

- Le prix de cession des 500 actions de la société Lacene Véhicules industriels préalablement transformée en Société anonyme est fixé à la somme de 455. 669 euros soit 911, 34 euros par action dont