Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Michel LANGERON

Par courrier du 30 mars 2020, M. et Mme C, propriétaires d'une maison d'habitation située par la parcelle cadastrée section J n°186 située 4 impasse Langaven à Cancale, ont formé un recours gracieux contre

Rivarennes, du jeudi 13 février 2025 au dimanche 16 février 2025 ; 4. le site de Chalet à Azay-le-Rideau pour la période du jeudi 13 février 2025 au dimanche 16 février 2025 ; 5. le site de Bellêtre à Langeais

., demeurant ... (5e), 17°) de Mme Marie-Paule A..., demeurant ..., 18°) de Mme Denis Q..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 19°) de Mme Eveline J..., demeurant ... à Langeais

Fernand O..., demeurant à Bray, commune de Brehemont, Langeais (Indre-et-Loire), 2 / M.

] [E] [M] [I] [M] ENTRE : Monsieur [Q] [G] né le 08 Août 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Exploitant agricole, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67, Maître VINCENT VENDRELL de la SELARL LANGEVIN

IDÉES INTERIM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY)

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1975), ERMACORA, COMPTABLE A LA SOCIETE CAREL FOUCHE LANGUEPIN (CFL) DEPUIS L'ANNEE

SDV LI appelait en garantie Rickmers laquelle soulevait l'incompétence de ce tribunal au profit du Langering Hambourg.

représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SAS FINALYS ENVIRONNEMEMT Ayant son siège : 27 B Rue de l'Eglise

JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean X... 41 Rue de Tours 37130 LANGEAIS

No RG : 06 / 03320 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Novembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle Y... ... 37130 LANGEAIS

société Barracuda industries nouvelles, société anonyme, dont le siège social indiqué dans la procédure était à Setques, Lumbres (Pas-de-Calais) et se trouve actuellement zone industrielle nord à Langeais

judiciaire de Dijon - RG : 16/04244 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 11] domicilié : [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par Me Claire LANCELIN

Judiciaire de Fort-de-France, en date du 31 Mai 2021, enregistré sous le n° 11-20-0000013 ; APPELANTS : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON

sinistre a été effectuée par Rouen Habitat le 22 août 2010 auprès de son assureur (SMACL) qui par lettre du 5 octobre 2010, a indiqué qu'il procèderait par voie d'expertise en désignant le Cabinet Langeoire

La société M.A.Cox a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Jeanne Lanvin pour la période du 1er juin 2011 au 29 février 2012 avec faculté de reconduction ; elle a été résiliée par