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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210083

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210664

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [6], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], veuve [L], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210743

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [M] et Mme [V], de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210674

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200019

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200760

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201066

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], venant aux droits de [S] [H], veuve [X], décédée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93849c02507c9078dec6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93859c02507c9078dece

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93859c02507c9078ded4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine de toutes les parties intéressées, dont un fonds de pension et une compagnie d'assurances américaine bénéficiant du label

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210675

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210864

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00284

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Label

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635237ba8c924eadffcc4a9e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

N° RG 22/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:31

CJUE

12 juin 1968

12 juin 1968

. # Henri Labeyrie mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 16-67.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:2

droit européen

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Kay Labate vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia F-77/07 DEP.

Source officielle

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