Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10786
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10788
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10002
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10839
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10238
3 juin 2026
3 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10299
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10288
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10248
10 juin 2026
10 juin 2026
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10251
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10250
10 juin 2026
10 juin 2026
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10261
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10258
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Jallut, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, avocat général, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry MIRIEU DE LABARRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10143
17 mars 2021
17 mars 2021
Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037
23 janvier 2019
23 janvier 2019
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat
Source officiellePage 25 sur 367