Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître TIPHAINE loco maître MIRIEU de LABARRE

Z..., tel qu'il résulte notamment du rapport de Me Labarbe, commissaire-priseur selon lequel il aurait conduit des véhicules appartenant à l'eurl, n est pas significatif d'une confusion du patrimoine social

IMPOTS, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DEFAUT DE DECLARATION D'UNE CAVE SISE A LABARRE

septembre 2024, à : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant Lieu-dit [Adresse 10] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Hautes-Pyrénées, le syndicat ELB confédération paysanne du Pays-Basque, le centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Argelès-Gazost, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Saint-Laurent et Labarthe

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Mirecourt, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société à responsabilité limitée CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE (SOCOGIM), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.