créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

l'administrateur de l'insolvabilité prise en la personne de Me [H] qui seul avait qualité pour représenter la société Koch Transporttecnik GMBH.

déclarait que le 11 juin, les dossiers étaient incomplets et les autres éléments complémentaires avaient été amenés le 19 juin ; que postérieurement à cette date, il n'avait pas été découvert qu'il manquait

suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant

ou acteurs économiques locaux ont compris que le délinquant dont les méfaits étaient relatés dans la presse, était le directeur du cabinet de courtage KOCH ; que dès le 14 octobre 2013, la société KOCH

permettant d'exercer l'action concernée ; qu'en matière de contrat d'entreprise ayant pour objet des travaux de construction immobilière, ce délai court ainsi à compter de la date de leur réception marquant

adoptée en assemblée générale l'a été contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité, et que cette seconde condition manquait

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge, en cas de litige, d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; que manquent

morale qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation du dirigeant de la société débitrice à l'opération d'acquisition ; qu'en se bornant à relever, pour affirmer que la société Co & Co masquait

constatés ; que selon l'article 302 D 2° du code général des impôts, dans sa version en vigueur au moment des faits, "(L'impôt est exigible) 2° Lors de la constatation des manquants, sauf si ces manquants

2010, Mme [N] a confié à la société Alba international déménagements (la société Alba) le déménagement de son mobilier qui lui a été livré en deux fois, fortement endommagé et avec de nombreux objets manquants

sociétés formant un "consortium" candidates à la reprise de la société Onasud, en redressement judiciaire, ont adressé au procureur de la République, le 17 février 1992, une lettre par laquelle "elles marquent

salarié le 26 janvier 2012, qu'il avait personnellement créée et dont il réalisait personnellement l'exploitation, parallèlement à son activité salariée au sein de l'entreprise Laboratoires Vitarmonyl, manquant

dont le véhicule Renault 5 stationnait en double file, gênant ainsi la progression des autobus ; qu'à ce moment-là, le conducteur se présentait en bousculant le policier municipal et démarrait puis marquait

X... dans des conditions défiant les règles prioritaires de sécurité ; que cet élément déterminant n'a pas eu pour effet contraire d'établir que Z... ait pu conduire à une vitesse excessive et en manquant

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et des articles 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale défaut et contradiction de motifs, arrêt manquant

que les services de la ville la mettaient en garde contre leur poursuite; que malgré les démarches entreprises, elle n'a pu obtenir l'autorisation émanant de la co-propriété, seule autorisation manquante

dans ses conclusions d'appel (page 4), le salarié qui produisait l'ensemble des bulletins de paie sur la période litigieuse, faisait valoir d'une part qu'il avait effectué le décompte de l'horaire manquant