Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre : En ce qui concerne la titularisation

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête est dirigée contre la note éliminatoire de 9/20 attribuée à l'une des épreuves subies par M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Montenay et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Cofreth,- les conclusions de M Kessler, Commissaire du gouvernement

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition du règlement du concours interne de l'agrégation d'espagnol n'impose de tirer au sort les sujets de la première épreuve d'admission

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que pour contester les résultats de l'admission du concours externe d'accès de l'école nationale supérieure

Kessler, Auditeur, - les observations de SCP Vier, Barthélemy, avocat de CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987, les cours administratives d'appel sont compétentes

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du statut du syndicat des personnels administratifs des

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note en date du 25 mars 1981 du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a pour objet d'inviter ses destinataires à établir

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note de service du 30 novembre 1984 du ministre de l'éducation nationale, dont la confédération requérante demande l'annulation, fixe des règles

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Juliette X... et de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.