; je ne sais pas qui a pu me les passer ; je ne me souviens plus " ; ni dans la confrontation du 15 octobre 1997 : " Je ne sais pas d'où viennent les tickets que j'ai pu présenter les 17, 19, 24 juin

T. devant la cour d'assises pour avoir à Sevran et Cergy de 1985 au 3 juin 1990, par violences, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B.

, la recherche des auteurs s'est poursuivie sans interruption, ce qui est le cas en l'espèce, les officiers de police judiciaire chargés de l'enquête ayant accompli des actes les 19 mai, 24 mai, 1er juin

Christian Z..., demeurant à La Mulatière (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Mutua équipement, société

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin

entreprise en ce qu'elle avait dit que la caisse de Crédit mutuel de dépôt et de prêt et la Société générale alsacienne de banque devraient se mettre en conformité avec l'article 142 de la loi du 1er juin

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'acte de cautionnement du 23 juin 1992 était valable et que la banque rapportait suffisamment la preuve d'éléments complétant cet acte valant commencement

versée au mois de juin 2016, ainsi qu'une pénalité financière. 21.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que, par acte notarié du 13 juin

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sameq-Chalmandrier, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin

1989 ; que s'il a été révisé le 2 juin 1995, la décision de révision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Caen du 27 mai 1997, confirmé par un arrêt de la Cour administrative d'appel

quant à lui à la date du 11 septembre 1979, de sorte que, même à les supposer avérés et répréhensibles, ils étaient prescrits à la date de la plainte avec constitution de partie civile déposées les 7 juin

de sa plainte, puis au soutien de son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 15 juillet 2002, la partie civile demande que les faits pour lesquels Jean-Claude Y... a été condamné le 27 juin

Y... non seulement s'était prévalu des lettres du 8 mai 1981 et 19 août 1981 attestant de sa démission de ses fonctions d'aministrateur le 15 juin 1979, mais avait fait valoir, qu'en tout état de cause

[R] de sa demande en paiement des loyers impayés depuis le 5 juin 2016, que « dès lors que le compromis de vente en date du 7 mars 2018 vaut vente, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2021), [T] [Y] est décédé le 13 octobre 2014, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [Y], et en l'état d'un testament olographe daté du 20 juin

Le 28 juin 2016, la société et des organisations syndicales représentatives ont conclu un accord sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévoyant notamment des possibilités

Par jugement du 29 juin 2020, un juge de l'exécution a constaté la prescription de la créance de la banque et l'a débouté de sa demande de vente forcée. 4.