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396 633 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00624

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

leur demande au titre des frais d'entretien de leur tenue de travail pour la période allant de juillet 2013 à décembre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

Source officielle

Page 25 sur 19832

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Journal officiel
Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

Voir →

CC

cr

613725e0cd580146774212f4

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43ff46a4025c174c3eea8

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Constatant qu’une fenêtre du logement loué restée toujours ouverte, Monsieur [Y] a fait déliver par commissaire de justice le 25 septembre 2024 à Monsieur [D], une sommation d’avoir à justifier de l’occupation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100180

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2026 La société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.135 contre l'arrêt rendu le 19 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00198

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-18.529 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sam outillage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200452

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'en ce qui concerne l'interprétariat en langue arabe, le nombre d'experts inscrits suffit à satisfaire aux besoins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100113

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

entre la France et Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 de l'annexe II de l'Accord de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100114

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

entre la France et Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 de l'annexe II de l'Accord de

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eae

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le point de départ du besoin d'assistance, le FIVA se fondant sur les comptes-rendus de consultation du docteur [S] des 20 juin 2019 au 6 janvier 2023 et sur l'indice de « performans status » (PS)

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412156

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le dispositif d'une décision de justice, qui est seul revêtu de la chose jugée, doit se suffire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond Mehat, dont le siège social est zone industrielle à Allaire (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d3cdc6046d4746abc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose que Madame [E] [W] a cessé de régler le loyer et les charges depuis octobre 2024 et qu'elle n'a toujours pas justifié d'une attestation d'assurance habitation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200732

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des juridictions du ressort et au vu de l'examen des compétences professionnelles et de l'expérience justifiée par la candidate.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209fe2cdc6046d4700f58e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de payer et un mois pour justifier d'une assurance locative.

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116cf

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1992 par la société Humeau Bopy en qualité d'ouvrière, s'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00981

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

N° V 26-81.404 FS-B N° 00981 ECF 30 JUIN 2026 CASSATION M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6bf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Allikangaroo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a632cdc6046d47495846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en date du 20 août 2025, le bailleur a notifié à Monsieur [O] [U] un commandement d'avoir à justifier de son assurance contre les risques locatifs.

Source officielle