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751 résultats pour « Juliette MASCART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6866cb59d33109fd079acead

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comptablement le 17 juillet 2022, - les frais de procédure du syndic pour un montant de 680 euros imputés comptablement le 1er juillet 2023, - les frais de constat de commissaire de justice d’un montant

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01532_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1976 à Mascara (Algérie), est entré en France le 14 avril 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 28 septembre 2015 au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e71

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 04 Mai 1956 à FOUGERES ... 84370 BEDARRIDES Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Maurice MASSART, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 29 Mai 1947 à BOUVRON (44130) 5 bis impasse de Courance 44250 ST BREVIN LES PINS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Maurice MASSART, avocat INTIMÉE : Madame

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114491_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d7835a1a5983238fd1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f8bcdc6046d477255ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1119DEC006614501

Admin. suprême

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Devant la Cour, il est représenté par Me García-Oliva Mascaros, avocat à Santander. A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [Y] le 10 juillet 2023, et les conclusions au soutien de ce recours, notifiées par voie électronique le 10 septembre 2023, aux fins de voir la cour: infirmer intégralement la décision entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00282

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le moyen est pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable et condamné M.

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43054

Cassation

17 avril 1984

17 avril 1984

TROIS FONDATEURS AVAIENT VENDU DES PARTS DE LA SCI S'ETANT PLAINT D'INFILTRATIONS DANS LES APPARTEMENTS AUXQUELS CES PARTS LEUR DONNAIENT VOCATION, LA SCI OBTINT, EN REFERE, LA DESIGNATION D'UN EXPERT, MANSART

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 8 août 2022, la SARL Incity Immobilier, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

8ème Chambre

DTA_2002954_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les 17 avril 2018 et 13 juillet 2018, deux permis de construire ont été délivrés à M. E pour des travaux d'agrandissement d'une construction située 20, avenue de la République à Rueil Malmaison.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505141_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 10 mars 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204555_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

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TA

8e Section - MESD

DTA_2519103_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 23 juillet 2025, M.

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