ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS

Vu la requête enregistrée le 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT PERMANENT DES ARCHITECTES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

, la SCEA La Ferme de Montgérain, l’EARL Ferme des Vallées, la SCEA Fantauzzi, l’EARL des Trois Tilleuls, et la SCEA de Rouvillers demandent au tribunal l’annulation des arrêtés des 2 juin et 17 juillet

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. XM..., XE..., XB... XL... XY..., MM. M..., B..., XF..., XB... G... A..., MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la société Armement Pierre A..., représentée par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gontier Langlois ( la SCP) , avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant M.

X..., assuré social domicilié à Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire), s'est rendu en taxi au cabinet d'un orthophoniste de Brioude entre le 7 mai et le 19 juillet 1996 ; que la caisse primaire d'assurance

Par une ordonnance n° 2100817 du 15 juin 2021, le juge des référés a fait droit à leur demande.

Par un jugement n° 1400667 du 17 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté leur protestation.

A C ont demandé au tribunal de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND à DÉFENDEUR S.A.S.

et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 13 juin 2024 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 11 juillet 2024, l'ordonnance dont la teneur

, une somme de 2 160 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant

BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.