C'est le cas de MegaBrands (deux jouets en 2002, six en 2003).

FREDERIC DANI, AGE DE DIX ANS, QUI, AVEC SES CAMARADES JOUAIT PRES DE LA VOIE ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME, SES SOEURS ET SA GRAND-MERE ONT DEMANDE A DERSOIR ET A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 janvier 2004), que la Société Martiniquaise d'habitations à loyer modéré (SMHLM) a donné en location un appartement à Mme Marie-Josée

Ce dernier a licencié pour motif économique le 17 juin 1997 Josette Y.... Le 20 décembre 2001, la procédure collective a été clôturée pour insuffisance d'actif.

du 12 décembre 1980, le juge d'instruction a adopté expressément les motifs du réquisitoire du procureur de la République ; qu'il est aussi expressément mentionné dans ledit réquisitoire que "Marie-Josée

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 20 mars 1984 et 11 décembre 1990), qu'en jouant dans le jardin des époux Pierrard, la mineure Béatrice Z... est tombée dans un trou

DU 28 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Josette X..., Fernande Y... épouse X...

l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ subsidiairement, que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; qu'il use et jouit

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux C... et de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain

15 ans ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ; aux motifs que "le Docteur Y... a examiné le 6 mai 1999 X... sur lequel il a relevé deux griffures (12 et 8 cm) sur la joue

L'article 252, alors applicable, énonce que "le contrat d'un joueur est constaté par écrit.

CAF, le tribunal a privé son jugement de base légale au regard des articles L. 542-2 et D. 542-30 du code de la sécurité sociale ; 2 / que subsidiairement, les effets d'un jugement de divorce ne jouent

parents momentanément absents, qui prenaient la fuite en abandonnant un magnétoscope dérobé quelque instant auparavant ; que le jeune homme reconnaissait en l'un des voleurs Mike Z..., avec lequel il jouait

que sa fille n'était pas à l'aise avec son père ; qu'elle lui aurait révélé en sanglotant que son père l'avait "déviergée" et abusé d'elle ; qu'elle avait eu l'occasion de lui reprocher, alors qu'il jouait

X... jouait dans son entreprise, rôle qui découlait pourtant naturellement de ses fonctions de directeur artistique ; qu'à cet égard encore la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de

d'un coefficient supérieur à celui de 293, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que de 1964 à 1974, elle avait été, la plupart du temps, affectée à Marseille où elle jouait

l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public ; qu'en jugeant la commune pénalement responsable de la mort par noyade d'une jeune baigneuse qui jouait

chute de Magne sans doute due au coup de poing et antérieure au coup de pied" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que vers la fin d'un match de football entre deux équipes d locales, Magne, joueur