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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449708.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446183.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société JP et P Amoreau et au cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456900.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, Mme Nicole da Costa, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451725.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de communes Randon-Margeride et à la SCP Marlange, de la Burgade

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451972.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462848.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat ; M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473237.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489545.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487725.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492413.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495044.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet et Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara

Source officielle

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