Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
Créée en 1992, la FNASS est une union de syndicats sportifs salariés aujourd’hui composée des syndicats représentatifs des athlètes (SAF), des basketteurs (SNB), des cyclistes (UNCP), des footballeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au RCS de [Localité 9] sous le numéro 347 280 141 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GARRIGUE la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ IDFM - ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 9] [Localité 14] représenté à l'audience par Me Jonathan
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [O] [RG] [Adresse 8] [Localité 18] Représenté par Me Jonathan
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
5] [Localité 8] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078110 - Représentant : Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
TOUR OPUS 12 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de : Me Alexandra COHEN-JONATHAN
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021572 et Me Julia KALFON substituant à l'audience Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[JU] [O] et 93 autres acquéreurs ( ci après les consorts [O] et autres) ont fait assigner la SARL Gestlac exerçant sous l'enseigne All Suites Appart Hôtel, la SCI Jeanneney, la SARL MLDS Patrimoine, la
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