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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91813

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c794

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Louis Albert Y...

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c370

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

étant réfugié ou caché dans le Haut-Var et y poursuivant une activité délictuelle jusqu'à son arrestation ; que sur les conséquences du caractère d'ordre public de l'exception d'incompétence rationae loci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Lionel Xc/LA S

6253c9a8bd3db21cbdd88f16

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Claude A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M.

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5c3

Cassation

10 juillet 1972

10 juillet 1972

Y... 6, NELSON Y... 5, FRANCOIS Z... 29, JEAN Z... 1, JEAN A... 10, LOUIS A... 1, PIERRE B... 8, ET QUE X...

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec86

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, de communiquer l’attestation d’assurance responsabilité civile, responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SAS SIGNORET JEAN-LOUIS pour les années 2012 et 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... les plus récentes qui soient produites sont en date du 13 février 1984 et font état de que Jean Louis X... était alors chef de groupe au bureau d'Halluin mais qu'il n'est pas contesté qu'il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e973

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Louis-Emile Y... à payer à M. Jean-Humbert Z... la somme de 6 922, 02 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d542

Appel

1 février 2011

1 février 2011

. 34290 ESPONDEILHAN comparante en personne représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour Convocation par LRAR (AR signé le 25/ 03/ 2010) INTERVENANT : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

attaqué a relaxé Luc A... du chef de non-respect de l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et débouté Martine Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que le rapport établi par Jean-Louis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176090

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Jean-Louis C, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspende la décision du 10 décembre

Source officielle
CA

8e Chambre C

616307f45a67331bacec3bfb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

à la loi.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean-Louis YH..., 28°/ de M. Robert YI..., 29°/ de M. Jacques YO..., 30°/ de M. Jean-Pierre YN..., 31°/ de M. YZ... Masse, 32°/ de M. Jean-Louis YQ..., 33°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat -Madame Danila Y...épouse X... ... 56290 PORT

Source officielle

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