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1 993 résultats pour « Jean-Charles SCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

of London ; - la société Socotec a reçu la charge de la coordination " SPS " ; - la société Qualiconsult a reçu la charge du contrôle technique et son assureur est la société SMA ; - la société

Source officielle

Page 25 sur 100

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Martin ; qu'une décision de non-lieu a été rendue le 3 février 1993 suivie de plusieurs arrêts prononçant un non-lieu puis ordonnant la réouverture sur charges nouvelles ; qu'un nouvel arrêt de non-lieu

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l’instance entre la société QUARTUS LOGISTIQUE et la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE concernant l’affaire enrôlée sous le n° RG 20/06826 enfin de voir dire que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604487

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 de la directrice de l'hôpital européen Georges Pompidou ayant refusé de prendre en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS FOOT LOCKER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200799

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2009), que Jean X... a été déclaré le 14 août

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Rovinski, magistrat honoraire, chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assistée de Me Denis TALON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0428) S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le scanner thoracique et abdomino-pelvien réalisé le 1er juillet 2017 a révélé l'absence d'embolie pulmonaire, mais une majoration de l'atteinte tumorale pulmonaire par rapport au scanner du 13 mars 2017

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

; qu'était, dès lors, inopérante la circonstance que les documents n'avaient pas été saisis à l'occasion d'une perquisition, pour exclure la garantie que représente la mise sous scellés ; qu'était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e69

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] est le 15/06/2007, confirmée par scanner lombaire du même jour.

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CA

14e Chambre

615e0e5ec25a97f0381f5593

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49f

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Constater qu'aucune faute ne peut être mise à la charge de la Société D. DUCHESNE, qui a par ailleurs souscrit aux seules obligations auxquelles elle s'était engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201467_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié d'une prise en charge

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110735

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Léon X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient

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CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579d7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D

6137256fcd5801467741db29

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

aux genoux, autres que superficielles, le jour de l'accident, qu'elle apparaît donc de mauvaise foi sur ce point ; qu'en l'absence de documents médicaux antérieurs, les examens radiologiques et au scanner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

JJL [C] Née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] De nationalité française Exerçant la profession de designer Domiciliée [Adresse 2] Représentées par Me Jean-Philippe HUGOT de l'association

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