Un jugement du 6 mars 2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire et nommé la société WRA en qualité de liquidateur. Par un acte du 16 mai 2024, le liquidateur a assigné M.

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant

François et Jean-François X...; que M.

né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI

Jean-Paul B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

répertoire général : 06 / 16077 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU

C, se présentant comme né le 7 mars 1987 dans un camp de réfugiés sahraouis de Tindouf, sur le territoire algérien, de deux parents d'origine sahraouie, a déclaré être entré en France le 23 février 2019

Jean-Claude Z... adressait un courriel à M.

  Procédure   La requête a été introduite le 12 novembre 1999 et déclarée en partie recevable le 6 mai 2003.

Jean-Jacques Beucler, ancien ministre, président du Comité d’entente des anciens d’Indochine, ancien prisonnier du camp 1 en Indochine, reconnut publiquement le commissaire politique adjoint du camp 113

CAMA Propriétaire indivise du Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 5][Adresse 6]).

Me Caroline FOULON, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Hélène CAMIER

litigieux, a été signé par Mme A B, adjointe à l'urbanisme et au campus, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, consentie par arrêté du maire du 30 juillet 2020.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau

rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant :

- cette organisation a été mise en place en raison du non-respect de la convention par les universités chinoises ; - enfin, l'université de Toulon ne démontre pas la nécessité de l'éloigner du campus