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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X
6079a8d99ba5988459c4f1a4
5 février 2003
X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de fraude électorale prévu à l'article L. 113
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6e Chambre B
6032b737c06a7b2e4e55c329
5 décembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986881
10 juin 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201850
29 novembre 2012
Jean-Paul a effectué un travail administratif dans un bureau ; Que pour Élyane Z... veuve X..., Monsieur X...
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
Marc X...
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ...
civ1
6137248bcd580146774165f6
28 février 2006
, avec laquelle il avait été marié sous le régime de la séparation des biens, et leurs deux enfants, M.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige
61372683cd5801467742629d
16 octobre 2007
C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...
Chambre Sociale
6163db3a21096bcc7de7d13f
2 mars 2010
[Z] ont été contractées pour vérifier si elles sont bien opposables à son ex-épouse, Mme [K], née le [Date naissance 3] 1945 en Allemagne, qui s'est mariée avec M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153
16 décembre 2009
G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293450
27 mars 2017
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008132109
21 février 2003
; l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à : 1°) l'annulation du jugement
5 SS
CETAT:CETATEXT000007898842
18 octobre 1995
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle , avocat de M. et Mme Jean-Marc X..., - les conclusions de M.
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
Selon jugement du 4 octobre 2012, le tribunal, après avoir admis la validité contestée de la reconnaissance de dette, a toutefois débouté Jean-Pierre X... en considérant que le mari était décédé et que
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946fa7d75782d5f0609df39
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02351
30 novembre 2010
de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la fondation Home Saint-Jean à payer à M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
Jean XV..., Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Odile Z...épouse Y... ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN