DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

, aux écritures de Me Mazars, formulent toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée.

Jean-Charles Z..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M. Jean-Noël L..., demeurant : 64270 Saint-Dos, 25 / de M.

Maître Jean Y... a déclaré ne pas avoir établi de note de frais et honoraires pour ce dossier.

Jean-Baptiste Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi et à M.

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Maryse Y... épouse X... de nationalité Française, née le 16 Juillet 1955 à TOURCOING (Nord), demeurant ...

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

constatations de la Cour ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles était exercée l'activité de Gilles F..., Joël C..., Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y... et Jean-Marc

Jean-Paul Z..., demeurant 6, square Voltaire, 94230 Cachan, 2 / de la société Allianz Via, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Assurance générale de France (AGF), 3 /

que s'il est vrai que celle-ci se rendait elle-même chez son guérisseur et si elle a, à une occasion au moins, manifesté le désir de le rencontrer à tout prix, il convient toutefois d'observer que la jeune

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Olivier X..., demeurant Groupe Médical du Mau, ... à Châlons-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE

L'avion bimoteur CESSNA 310 appartenait au groupement d'intérêt économique ART, constitué par la société RELMAT, la société TECHNOVIA et la société ARMORICAINE DE VOIRIE JEAN LE BRAS & COMPAGNIE, et il

Jean-Pierre A..., domicilié ...

Jean-Didier X... Y... alias Tungi Fula, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.