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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834413

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

d'annuler un jugement du 2 juillet 1991 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du conseil d'administration du collège Jean

Source officielle

Page 25 sur 249

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

TA

9ème chambre

DTA_2605963_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Claude Hermaize en qualité de conseiller communautaire. Il soutient que deux conseillers municipaux, Mme B... D... et M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91331

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115546

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920193

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 10 mars 2008, dirigée contre les opérations électorales

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088b5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie A... épouse X..., demeurant Villa Canta La Mar Avenue du Général de Gaulle, 06230 ST JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Jean Louis, et pour le collège employeur Messieurs H... Georges, et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e5

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

B... soutient que la prise en charge n'est pas due au titre de l'IPP ; le contrat ne prenant en charge que l'invalidité absolue et définitive, dont elle reprend la définition.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008120419

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean Jack X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911808

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Paul A... et celle de M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd93

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Jean

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9a5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean, contre l'arrêt n° 249/93 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à une amende de 50 000 francs,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Jean Joseph Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

ANTOINE ET REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DES PROTESTATIONS, EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST ABSTENU DE PROCLAMER ELUS LES CANDIDATS QUI OBTENAIENT LA MAJORITE ABSOLUE

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

avait précisément décrit le calendrier de l'opération d'aménagement et indiqué : " tout le monde s'accorde à dire que le colloque ayant été décidé en septembre 1998 pour novembre 1998, une urgence absolue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042b1

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Claude L..., demeurant ... L'Etang, 6°/ de M. Serge Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise N..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

D..., G..., Y..., Francis F..., Jean-Claude F..., B..., Mme X... et Mme C... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle