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484 résultats pour « Jacques MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

T..., ami de Mme Rachel X... connue alors qu'il était directeur de la PAF vers 1990, et témoin de son mariage début 1998 avec M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Page 25 sur 25

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faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Figeac avec le concours de la BCR, de l'URSSAF et de l'inspection du travail du Lot sur le chantier des époux Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

domicile au cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques OOOOOO..., - Mme Denise CCCCCCCCCC..., - Mme Isabelle PPPPPP..., - M. Jacques QQQQQQ..., - M. Jacques RRRRRR..., - Mme Joëlle M..., - M. Philippe SSSSSS..., - M. Bernard TTTTTT..., - M.

Source officielle