La SARL LALANNE Roger demande à la Cour de : - débouter Monsieur Jean-Jacques X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Monsieur Jean-Jacques X... au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement

Par jugement en date du 21/02/2007 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - JSI.

04 Décembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2013 Date de mise à disposition : 26 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Andrée X..., demeurant 52, SHLMR Les Calebassiers, bloc B, 97490 Sainte-Clotilde, 5 / de Mme Marie-Ange A..., demeurant ..., 6 / de M.

Enfin, l'article 7 de la délibération " coquilles Saint-Jacques -SM-B " du 29 septembre 2023 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 mai 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- SARL SODIE 47, rue Saint Marc 75002 PARIS représentée par Me Jacques

Jacques, en son nom personnel et en qualité de président directeur général de la société FRESHPACK, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour introduction

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ DE NEGOCE ET DE PROMOTION - S O N E P R O Ayant son siège social 8 rue de Pontoise 75005 PARIS Représentée par Me Jean-jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Saint-Bonnet-prés-Riom, Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°)

TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Jacques de Y..., en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 5 juin 1986, par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Octobre 2015 DOSSIER N 15/00026 Monsieur Jacques X... Madame Josselyne Marie Z... épouse X... c/ Madame Sophie A...

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Prorectif, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de