Jacques Petit, rapporteur ; MM. A..., D..., F..., Z..., X..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; MM.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.686 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques

MEDIATIS Jacques X...

X... de son exercice à titre individuel et non en qualité de collaborateur ; que s'agissant du domicile professionnel, il est avéré que Jacques X... a fait état de plusieurs adresses sans s'expliquer

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la

Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

Il est donné acte à M. et Mme [T] [V], à la société civile immobilière [T] [U] (la SCI [T] [U]) et à la société civile immobilière Saint-Jacques (la SCI Saint-Jacques) du désistement de leur pourvoi en

ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

JEAN-JACQUES X...

DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS A TRANSMIS A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION, AU GREFFE DE LAQUELLE IL A ETE DEPOSE, LE PROCES-VERBAL DE LA DECLARATION, RECUSANT LES MAGISTRATS DE LADITE

Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Jacques Y... demeurant B.P. 976 à Pointe-à-Pitre cédex (97177) ; M.

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers