projet soumis à l'administration, à accueillir un quatrième silo. 9.

DEMANDERESSE : Madame [X], [N], [J] [T], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC,

[C] CRESSEND LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée

[H] CRESSEND M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision

2020/15 N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL LA CORRIDA C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

GREGORI, avocat au barreau de GUADELOUPE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

née le 15 Avril 1979 à COSNE SUR LOIRE (58000) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SIMON OERIU, avocat au barreau de Lyon Date de clôture

né le 19 Septembre 1987 à LYON (69003) ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, assisté de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau de LYON, Me Claire PRUNGNAUD

PROXIMITE DE SAINT PAUL en date du 23 juin 2022 suivant déclaration d'appel en date du 12 juillet 2022 RG n° 11-21-0000 APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle

du : 08 Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] Madame [Z] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

du : 08 Septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] Madame [C] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

du : 08 Septembre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] Madame [K] [M] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

: 05 Septembre 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [C] Madame [S] [X] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [J], [Y], [U] [N] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Isabelle

AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASPAN dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

pris en sa qualité de Représentant des Créanciers au redressement judiciaire de la SARL JRM né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR DEFERE Maître [S] [H] prise en sa qualité de Mandataire ad hoc de la SCI LES BASTIDES DU BORRIGO demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD