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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2O ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du Mans n°
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90e
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZM jugement du 26 novembre 2020 Président du TJ de [Localité 11] n°
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNZ jugement du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365eff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPN jugement du 04 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6]
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4378
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7X jugement du 09 Novembre 2020 Tribunal d'Instance de Saumur n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
6799c948d742d0b11d26be6d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSC ordonnance du 23 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be71
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEI jugement du 14 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPKQ jugement du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HI jugement du 19 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504820_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant Ilian E... est né le 1er décembre 2023, postérieurement aux décisions portant obligation de quitter le territoire français mentionnées au point 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Le prévenu lui-même a reconnu lors de son audition du 17 février 2003 par les services de gendarmerie d'ILLAC qu'il lui arrivait d'avoir un comportement irrascible envers les salariées de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CAP INGELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD &
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ET : Madame Fabienne Y... épouse Z..., de nationalité française, née le 5 janvier 1970 à PONT-A-MOUSSON (Meurthe et Moselle), demeurant... 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248b
7 mai 2015
7 mai 2015
ENTRE : SAS DUVIGNAU MATERIAUX 4, rue de l'Ilate 17600 SAUJON Représentant : Me Daniel VIALA, avocat au barreau de PAU DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Laëtitia X... ... 17240
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des autres limites séparatives, en se bornant à relever que " le pétitionnaire entend voir régulariser la situation en démolissant partiellement le parking du Val d'Illaz " et que le propriétaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Reprochant à B C, né le 2 octobre 2006 et scolarisé en classe de 3ème au collège de l'Estey à Saint-Jean d'Illac au cours de l'année scolaire 2020/2021, d'avoir, le 20 novembre 2020, demandé à la conseillère
Source officielle10ème chambre
DTA_2405522_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F... né le 19 mai 2005 et Ilaf F... née le 29 janvier 2007 et, d’autre part, le 3 juin 2008, avec Mme A... G... avec laquelle il a eu les enfants B... F... né le 5 janvier 2010 et C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a travaillé en qualité de coiffeur dans un premier temps au sein de la société Ilhan ainsi qu'en attestent les bulletins de salaire des mois de juin à novembre 2017 et des mois de janvier et février
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC007031601
22 juin 2006
22 juin 2006
Hamdusena, Hanifi et Siracettin Bal, requête n o 70322/01, Mustafa Bal, requête n o 70323/01, Ahmet Biçer, requête n o 70324/01, İsmail, Abdurahim, Abdulhadi et Nizamettin Aykanat, requête n o 70325/01, İlhan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003245096
13 février 2001
13 février 2001
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32450/96 présentée par İlhan
Source officiellePage 25 sur 69