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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301954_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Morand, greffier d'audience, Mme D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard assistant M. E. 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302049_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306561_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203512_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au cours de l'audience publique Mme C a lu son rapport et entendu Me Huard pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2400400_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la note en délibéré produit par Me Huard et enregistrée le 6 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400008_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 portant clôture de sa demande de document
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401087_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B , - et les observations de Me Huard représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404679_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404999_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406011_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406807_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Huard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409661_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509684_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 24 septembre 2025, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B tendant à ce que l'Etat verse à Me Huard une somme en application des dispositions citées ci-dessus doivent par suite être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1901268_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier 2019 et 30 juillet 2019, la société Hôtels Maurice Hurand, représentée par Me Clémence, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301398_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal de condamner l'Etat, suite à l'absence de proposition d'hébergement adapté, à lui verser la somme de 550 euros par mois sans hébergement, majorée de 50
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208404_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208538_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 1er décembre 2022 ayant refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
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