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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00328_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02127_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01815_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308135_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bodin-Hullin, magistrat désigné, - les observations de Me Bonnet, avocat pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Sguaglia, avocate, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500153_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bodin-Hullin les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellechambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 883 967 903 (2020B00355) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
particulièrement aux cuisines et salles de bains RCS Poitiers B 804524304 (2014B00554) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62850cdc6046d47e62c99
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RCS Poitiers B 444620603 (2002B00536) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
15 avril 2025
observations, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS EC BATI 86 [Adresse 2] Désigne Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SOCIETE SARL FLASHHH MESSAGERIE [Adresse 2] Désigne Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629dfcdc6046d47e64dce
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2012B00612) Maintient la SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [K], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Bastien HULIN
Source officiellePage 25 sur 205