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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
l'affaire a été débattue le 2 avril 2012, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Et, statuant à nouveau, - constater que la SAS Cabinet Immobilier Barentinois a respecté les obligations légales imposées par les articles 1 et 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba408d0ccf000877e4b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[J] et Mme [U] ont demandé àl'agent immobilier Guy Hoquet de procéder à la libération des fonds détenus conformément au protocole d'accord. Par acte du 16 janvier 2020, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303575_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Juste, premier conseiller, - Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406959_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406011_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e75
11 mars 2021
11 mars 2021
stipulations du contrat-cadre qui prévoyaient qu'un avenant serait conclu entre les parties et enregistré au registre du mandataire délégué, et contrairement aux prescription d'ordre public de la loi Hoguet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a1d8f6cc6d55dd3f40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cas présent, il est constant que les contrats de service conclus entre les parties sont soumis aux dispositions d'ordre public de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, laquelle prévoit en
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[H] [X] a sollicité la société Pascal Hochet, la société MBH2 et l'entreprise [Z] afin de réaliser l'extension de son immeuble à usage de résidence secondaire, situé [Adresse 1] à [Localité 11].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abc
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's (les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's(les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abe
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's (les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca4c25a97f0381f4abf
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's (les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's (les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac1
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's(les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's(les LLOYD'S) la garantie financière prévue par la réglementation HOGUET.
Source officiellePage 25 sur 167